Assistante maternelle et papiers

Il est PLUS que temps de faire la lettre de rupture de contrat à l'assistante maternelle.
En effet, au delà d'un an de contrat le préavis est d'1 mois sans les congés payés !!! Or il y a 3 semaines en aout.Ca va donc être juste d'autant que jeudi c'est férié... Faut poster demain. La date de début de préavis est la date de passage du facteur -même si l'ass mat n'est pas là pour signer.

Jeanne prendra donc le chemin de l'école le 5 septembre... bouhhh ma grande !

Bref
en cherchant un modèle de lettre, je vois qu'il faut compter plein de choses, de quoi décourager la journée.
Quelques sites récapitulent ces choses :

• Paje dans infos minutes il y a un lien   Information > Documentation puis le partie "La rupture du contrat de travail"
• Employer une nounou (site avec pas mal de fautes d'ortho et de frappe)
• Assistante maternelle

donc,

1. envoyer sa lettre 1 mois avant la fin de contrat au moins. Modèle plus bas
2. faire le décompte des jours travaillés pour règlement des non perçus
3. calculer les indemnités :
   • indemnité de rupture (1/120 des salaires versés sur la durée du contrat)
   • indemnité compensatrice de congés payés
   • indemnité de préavis (Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis)
   • régularisation du salaire mensualisé
   Voir pdf paje
4. Le dernier jour de contrat, remettre ces 3 documents (dispos sur le site de la paje) à la nounou:
   • un certificat de travail,
   • une attestation Pôle emploi (ex attestation Assedic) pour ses droits à l’indemnisation du chômage (s'inscrire sur le site de l'anpe) (--> comment remplir : http://www.pole-emploi.fr/employeur/comment-remplir-une-attestation-pole-emploi--@/suarticle.jspz?id=4110 )
   • un reçu pour solde de tout compte.

Modèles de lettre :


1- Modèle 1 (http://www.employer-une-nounou.info/assmat/contrat/lettre_licenciement.php)


un peu sévère...

<Prénom(s) et Nom(s) de l'employeur (des employeurs)>
<Adresse>
<Code postal> <Ville>
Tél : <Téléphone>

à :
<Mr/Mme> <Prénom et Nom de l'employé(e)>
<Adresse>
<Code postal> <Ville>

Objet : Retrait de la garde
<de l'enfant (des enfants)> <Prénom(s) et Nom(s) de l'enfant (des enfants)> en application des articles L773-7 et L773-8 du code de travail et de l'article 18 de la convention collective

<Ville>, le <Date du jour>

Madame ,

Nous sommes au regret de vous informer de notre intention de ne plus vous
confier la garde de <notre enfant (nos enfants)> <Prénom(s)> à compter du
<Date de rupture, (respecter un minimum de 15 jours calendaires pour le
préavis si le contrat a été exécuté pendant plus de 3 mois et moins d'1 an, 1 mois au delà d'un an)>.<En indiquer la raison : rentrée scolaire par exemple>

L'ensemble des papiers administratifs (attestation Assedic, certificat de
travail, solde tout compte) vous seront remis à l'issue de votre dernière
journée de travail.

Veuillez agréer, <Madame (Monsieur)>, nos salutations.

<Prénom(s) et Nom(s) de l'employeur>

<Signature>

2- modèle 2 (http://www.dossierfamilial.com/lettres-types/emploi/lettre-de-licenciement-d-une-assistante-maternelle,1388)

Nom de l’employeur
Adresse

Nom du salarié
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : licenciement

A (lieu), le (date)

Madame (ou Monsieur),

Je vous informe, par la présente, que (expliquer la situation ; par exemple :

- (prénom de l’enfant) commence sa première année scolaire le (date).
- nous sommes amenés à déménager).

Pour cette raison, je me vois dans l’obligation de vous notifier votre licenciement.
Conformément à la convention collective de votre profession, vous bénéficiez d’un préavis de (durée du préavis).

A l’issue de votre contrat de travail, je vous remettrai un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement ainsi qu’un certificat de travail et votre attestation Assedic.

Je vous prie d’agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Bon courage !